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Suite à l’audience du 4 janvier 2011 en appel dans l’affaire de l’agression d’un homosexuel en août 2007

La nuit du 4 au 5 août 2007, Etienne* s’est fait rouer de coups sur un lieu de rencontres gay par une dizaine de jeunes hommes. Grâce à la présence d’esprit d’un témoin qui a relevé les numéros de plaque de la voiture des agresseurs, ceux-ci ont été retrouvés. Trois ont été inculpés dont un mineur au moment des faits. Aucune insulte n’a été proférée sur les lieux.
Une première audience, devant le Tribunal pour enfants, a eu lieu le 11 avril 2009. Le mineur au moment des faits a été reconnu coupable d’agression en réunion à caractère homophobe et condamné à 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l’épreuve. Il n’a pas fait appel de ce jugement.
Une deuxième audience a eu lieu le mardi 3 novembre 2009 qui devait déterminer la responsabilité et le rôle des deux autres agresseurs impliqués. Lors de cette audience, les agresseurs ont reconnu les faits de violence en réunion et ont adopté une ligne de défense qui nie le caractère homophobe de leurs actes. Les agresseurs ont été reconnus coupable d’agression en réunion, le caractère homophobe n’a pas été retenu par le juge. Le Parquet a fait appel de ce jugement dès le lendemain.
Le mardi 2 novembre 2010, a eu lieu l’audience en appel qui devait statuer sur la circonstance  aggravante d’homophobie. Malheureusement, les représentants légaux du mineur n’avaient pas été convoqués, l’audience n’a donc pas pu avoir lieu. Elle a été reportée au 4 janvier 2011.

 

Reportage France 3 Centre – 5 janvier 2010

 

Depuis le début, le Groupe Action Gay et Lesbien Loiret a soutenu Étienne dans le combat pour la reconnaissance de cette circonstance aggravante qui a été retenue en mai 2009 lors de l’audience jugeant le mineur devant le Tribunal pour enfants. Ces deux jugements sont contradictoires pour les mêmes faits.
C’est tout l’objet de ce procès en appel qui est de démontrer qu’une bande de jeunes hommes qui s’organise pour aller agresser des homosexuels, sur un lieu connu par eux comme étant un lieu de rencontres homosexuelles sont, de fait, dans une agression à caractère homophobe. La défense des jeunes agresseurs en première audience s’était appuyée sur le fait qu’aucune insulte n’avait été proférée.
Etienne et le GAGL45 craignent que la décision du caractère homophobe de cette agression ne soit pas retenue. En effet, ce pourrait être un message préjudiciable à la lutte contre l’homophobie. Il suffit de ne rien dire et on peut taper sur des homosexuels en risquant un minimum de condamnation. Nous pensons que le fait de ne pas dire d’insultes ne peut en aucun cas les disculper de la circonstance aggravante.
Cette question dépasse le simple soutien communautaire, c’est l’ensemble de la société qui doit être interpellée par ces agressions et leurs jugements.
Depuis maintenant plus de trois ans, la victime vit avec ce souvenir. C’est un traumatisme important qui fait toujours l’objet de suivi médical.
L’audience du 4 janvier a pu poser les termes du débat. L’avocate des parties civiles (Etienne* et le GAGL) ainsi que l’avocat général ont pu développer les arguments démontrant que la circonstance aggravante d’homophobie pouvait être retenue dans cette affaire du fait des actes (les agresseurs savaient qu’ils allaient sur un lieu fréquenté par des homosexuels, ils ont frappé le premier venu) et des propos des agresseurs lors des garde à vue (ils se sont organisés pour raconter la même histoire de vol de voiture).  Alors que la défense a continué de tenir la position selon laquelle la loi ne permettait pas de retenir cette circonstance aggravante puisqu’aucune insulte n’avait été proférée. Le verdict est mis en délibéré au 1° février 2011.
Nous remercions toutes les personnes qui sont venues en soutien.

* le prénom a été changé

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Homophobie : on porte plainte !

Rédigé par Denis LEFEVRE, le 18 - mai - 2010 2 COMMENTAIRES

Suite aux propos de M. Michel Guérin dans La Tribune d’Orléans la semaine dernière et à nouveau dans la République du Centre hier, le Conseil d’Administration du GAGL45 a décidé de porter cette affaire en justice et s’est rapproché de son avocate. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse.

Les associations et particuliers qui souhaitent s’associer à cette démarche peuvent se manifester par mail ou en laissant un commentaire.

Communiqué de Presse – 17 mai 2010

Décidément, Monsieur GUERIN persiste et signe dans son entretien publié dans l’édition du 17 mai de la République du Centre. Cet entretien n’est que le développement de sa sortie dans la Tribune la semaine dernière. A nouveau, il y a dans cet entretien, de l’ignorance et des poncifs sur l’homosexualité ainsi que de la discrimination clairement assumée.

Pour lui, les homosexuels ne sont donc pas à égalité avec les autres. Pour lui, les humains semblent être rangés dans des niveaux. Le plus haut étant « ceux qui ont le courage de mettre au monde, d’élever un enfant ». Les couples hétérosexuels qui ne peuvent pas ou qui choisissent de ne pas avoir d’enfant apprécieront…Les célibataires également…
Nous, association de personnes lesbiennes, gays bi et transgenres ne pouvont pas laisser ces propos circuler sans réagir et demander réparation. Nous intervenons régulièrement, à la demande des enseignants et chefs d’établissements, dans les collèges et les lycées, pour expliquer aux jeunes que l’homophobie est une discrimination et que, comme telle, elle est punie lourdement par la Loi de la République. Nous soutenons sans cesse des personnes qui sont agressées par des individus qui pensent que les homosexuels sont inférieurs à eux et qu’ils ne méritent aucune considération.
Les propos de Mr Guérin ne peuvent que renforcer les préjugés et les violences homophobes et c’est pourquoi nous examinons la possibilité de porter cette affaire en justice. Nous faisons ainsi toute confiance dans la société et sa justice pour dire le droit.
Il nous semble que les bornes du « vivre ensemble » et de l’expression simple d’une opinion sont dépassées.
Denis LEFEVRE,
Président GAGL45
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Propos homophobes de Michel GUERIN, maire de Saran

Rédigé par Denis LEFEVRE, le 13 - mai - 2010 7 COMMENTAIRES

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 12 MAI 2010
Le GAGL45 condamne les propos homophobes de Michel GUERIN, maire de Saran

 

 

Suite à l’article publié dans l’édition du 13 mai de la Tribune d’orléans,  je tiens à remercier Michel Guérin de ses propos qui nous permettent de décrypter un bon exemple d’homophobie où plusieurs ressorts sont à l’œuvre.

Tout d’abord, la première partie de la phrase de Michel Guérin : « ça ne me gêne pas qu’ils vivent ensemble » exprime là un courant d’homophobie qui a été qualifiée de « libérale ». On la constate chez beaucoup de personnes, cela consiste à afficher une relative tolérance à l’égard des homosexuels et généralement à tous ceux qui sont différents, du moment que cela ne se voit pas trop et que ces personnes ne viennent rien réclamer de plus que les autres.

Vient ensuite « mais c’est une fuite en avant par rapport à la race humaine » où l’on retrouve un des pires argumentaires et un des plus rétrogrades qui consiste à dire que si on laisse les homosexuels vivre, l’espèce humaine en sera menacée. On sait bien que depuis que l’espèce humaine existe, les homosexuels existent aussi, en nombre constant quelque soit le pays, le continent et la culture…et le monde ne s’est pas écroulé. Nous rappelons fortement que le fait d’être homosexuel n’est ni une faute, ni une maladie, ni un délit. C’est une composante de la personnalité.

Monsieur Guérin continue par « s’il n’y avait eu que des homosexuels, je ne serais pas sur terre », c’est le troisième poncif de l’homophobie qui consiste à dire que si on laisse les homosexuels libres, tout le monde deviendra homosexuel. On se demande bien comment. Comme si cela s’attrapait? La plupart des hommes et des femmes connaissent leurs désirs et leur orientation sexuelle et je ne vois pas ce que cela changerait pour ceux qui sont hétérosexuels que les homosexuels vivent en paix.

Tout cela ne serait qu’une histoire de mots lancés ou de coup médiatique s’il n’y avait pas en permanence des actes graves perpétrés par des personnes qui pensent fermement que les homosexuels n’ont pas leur place dans la société. Je ne sais pas si Monsieur GUERIN a conscience qu’en tenant ces propos, il ne fait que légitimer toutes les vexations, brimades et agressions réalisées par des personnes qui pensent comme lui.

Nous condamnons donc avec force de tels propos comme nous l’avons fait récemment contre les propos de David DOUILLET et sommes bien obligés de constater que l’homophobie se manifeste dans tous les mouvements politiques et à tous les niveaux de la société. Il n’y a pas d’échelle de gravité dans ces différents propos, mais un seul combat, celui d’une société plus juste et respectueuse de chacune et chacun dans sa diversité.

Nous appelons donc toutes les personnes qui veulent dire non à l’homophobie à nous rejoindre samedi 15 mai, à partir de 14h, sur la place du Martroi à Orléans.

Pour le GAGL45,
Denis LEFEVRE, président

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Le parquet d’Orléans fait appel du jugement

Rédigé par Romain le 3 - décembre - 2009 2 COMMENTAIRES

C’est par voie de Presse, mercredi 2 décembre 2009 que le GAGL45 apprenait que le parquet avait fait appel du jugement de la veille. L’information a été reprise ce matin à la radio dans le journal de 8h sur France Bleu Orléans.


Le GAGL45 est soulagé de la décision prise par le procureur de la République de faire appel. Nous remercions toutes les personnes, élus et associations qui ont témoigné leur soutien à Étienne dans cette affaire, cependant, la partie n’est pas gagnée pour autant, nous vous invitons à continuer à signer l’appel de soutien.

Étienne  est très touché par tous vos messages. Le GAGL45 va continuer à le soutenir et à préparer le procès en appel.

Solidairement,

pour le GAGL45, Denis LEFEVRE, Président

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Procès pour agression : deux jugements qui interrogent

Rédigé par Denis LEFEVRE, le 1 - décembre - 2009 1 COMMENTAIRE

COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE ACTION GAY ET LESBIEN -LOIRET
SUITE A LA COMMUNICATION DU VERDICT, le 1° DECEMBRE 2009

Le verdict dans l’affaire qui oppose Étienne à ses agresseurs a été rendu cet après-midi.

Lors de l’audience du 3 novembre, les agresseurs avaient reconnu les faits de violence en réunion et avaient adopté une ligne de défense qui niait le caractère homophobe de leurs actes.
Depuis le début, l’association a soutenu Étienne dans le combat pour la reconnaissance de cette circonstance aggravante.
Les agresseurs ont été reconnus coupable d’agression en réunion, le caractère homophobe n’a pas été retenu par le juge alors que cette circonstance aggravante avait été retenue en mai dernier lors de l’audience jugeant le mineur devant le Tribunal pour enfants. Celui-ci n’a d’ailleurs pas fait appel de ce jugement.

Nous nous étonnons que deux procès jugeant la même agression par le même groupe d’individus puissent émettre deux jugements si différents.
C’était tout l’objet de ce procès qui était de démontrer qu’une bande de jeunes hommes qui s’organisent pour aller agresser des homosexuels, sur un lieu connu par eux comme étant un lieu de rencontres homosexuelles sont, de fait, dans une agression à caractère homophobe. La défense des jeunes agresseurs s’est appuyée sur le fait qu’aucune insulte n’a été proférée.

Etienne et le GAGL45 craignent ce soir, au sortir du Tribunal, que le jugement ouvre une porte aux agresseurs potentiels : il suffit de ne rien dire et on peut taper sur des homosexuels en risquant un minimum de condamnation.
Nous nous inquiétons des conséquences de cette décision pour la société. A notre sens, la lutte contre les discriminations inclue une lecture des textes de lois protégeant au maximum les victimes. Nous sommes confrontés ce soir à une décision juridique technique qui est déconnectée de ce qu’a vécu Etienne, ce soir là.

Nous nous en remettons au Procureur de la République qui a la possibilité de faire appel de cette décision dans les 10 jours.

Vous pouvez manifester votre solidarité à Étienne et votre inquiétude sur les conséquences du verdict en signant l’appel !

signez maintenant

Denis LEFEVRE,
Président GAGL 45

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APPEL SUITE AU VERDICT RENDU LE 1er DECEMBRE

Rédigé par Denis LEFEVRE, le 1 - décembre - 2009 7 COMMENTAIRES

Nous vous appelons à manifester votre solidarité à Étienne et votre inquiétude en signant cet appel :

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Pas d’insultes…pas d’homophobie ?

Rédigé par Denis LEFEVRE, le 3 - novembre - 2009 Commentaires fermés sur Pas d’insultes…pas d’homophobie ?

COMMUNIQUE DE PRESSE DU GAGL45
SUITE A L’AUDIENCE DU 3 NOVEMBRE 2009

Les amis d’Étienne et une vingtaine d’adhérents du GAGL45 l’ont accompagné cet après-midi pour l’audience qui devait juger les agresseurs suite aux coups dont il a été victime le 5 août 2007. Les agresseurs ont reconnu les faits de violence en réunion mais ont adopté une ligne de défense qui nie le caractère homophobe de leurs actes.

Depuis le début, l’association a soutenu Étienne dans le combat pour la reconnaissance de cette circonstance aggravante.
C’est tout l’objet de ce procès qui est de démontrer qu’une bande de jeunes hommes qui s’organisent pour « aller taquiner des homosexuels » sur un lieu connu par eux comme étant un lieu de rencontres homosexuelles sont, de fait, dans une agression à caractère homophobe. La défense des jeunes agresseurs s’est appuyée sur le fait qu’aucune insulte n’ait été proférée.

Le GAGL45 craint ce soir, au sortir du Tribunal, que la décision du caractère homophobe de cette agression ne soit pas retenue. En effet, ce pourrait être un message préjudiciable à la lutte contre l’homophobie. Les agresseurs sauraient qu’il suffit de ne rien dire sur les lieux pour ne pas être condamné. Nous pensons que le fait de ne pas dire d’insultes ne peut en aucun cas les disculper de la circonstance aggravante. D’ailleurs, rappelons que le mineur qui a comparu en mai dernier dans la même affaire a été reconnu coupable avec la circonstance aggravante d’homophobie et qu’il n’a pas fait appel de cette décision.

Nous nous remettons, évidemment, à la décision de la justice qui rendra son jugement le 1er décembre.

Denis LEFEVRE,
Président GAGL 45

Revue de Presse :

France 3 Centre – reportage du 03 novembre 2009 – 2 vidéos

La République du Centre – article du 04 novembre 2009

Têtu – article du 05 novembre 2009

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Agression d’un homo : un procès pour l’exemple

Rédigé par Denis LEFEVRE, le 31 - octobre - 2009 Commentaires fermés sur Agression d’un homo : un procès pour l’exemple

Mardi 3 novembre 2009 à 13h30, au tribunal d’Orléans aura lieu la deuxième partie du procès d’une agression d’un homosexuel qui a eu lieu en 2007.

tribunal-orleansEn effet, la nuit du 4 au 5 août 2007, Etienne* s’est fait rouer de coups sur un lieu de rencontre gay par une dizaine de jeunes hommes. Grâce à la présence d’esprit d’un témoin qui a relevé les numéros de plaque de la voiture des agresseurs, ceux-ci ont été retrouvés. Trois ont été inculpés dont un mineur au moment des faits. Aucune insulte n’a été proférée sur les lieux. Les agresseurs ont nié le caractère homophobe de l’agression.

Une première audience, devant le Tribunal pour enfants, a eu lieu le 11 avril 2009. Le mineur au moment des faits a été reconnu coupable d’agression en réunion à caractère homophobe et condamné à 4 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l’épreuve. L’audience qui aura lieu ce mardi devra déterminer la responsabilité et le rôle des deux autres agresseurs impliqués.

Depuis maintenant plus de deux ans, la victime vit avec ce souvenir et ses nuits sont hantées par des cauchemars. C’est un traumatisme important qui fait l’objet de suivi médical. « Ces 2 années écoulées n’ont pas été simples mais je tenais à aller au bout de ce combat, pour pouvoir garder la tête haute, et inciter d’autres personnes dans mon cas à porter plainte » dit-il.

Le GAGL45 joue, depuis le début, son rôle de soutien, d’écoute et de conseil dans les démarches juridiques. Nous espérons que ce procès va permettre à Etienne* de passer à autre chose, de pouvoir vivre à nouveau sereinement et envisager un avenir.
En tant qu’association de défense des droits des personnes LGBT, on ne peut que déplorer qu’une personne homosexuelle soit battue pour ce qu’elle est. Nous rappelons avec force que l’homosexualité n’est ni une maladie, ni un délit, ni une faute. C’est un fait de la nature.

Cette question dépasse le simple soutien communautaire, c’est l’ensemble de la société qui doit être interpellée par ces agressions

Chacun a un fils, une fille, un cousin, une cousine, un ami, une amie qui souffre ou peut souffrir de telle discrimination dans son entourage familial ou professionnel.
A Orléans et dans le Loiret ainsi qu’en France, les agressions homophobes sont de plus en plus déclarées par les victimes grâce à l’évolution de la Loi qui fait qu’elles sont poursuivies et condamnées. Nous ne pouvons en rester là, car un certain nombre sont tues parce qu’elles provoquent la honte et la peur du rejet.
Nous demandons une vraie campagne nationale et locale de lutte contre l’homophobie ainsi que le développement volontariste d’une politique éducative luttant contre toutes les formes de discrimination dès la classe de quatrième. Les agresseurs sont la plupart du temps des jeunes tout juste sortis du système scolaire.
Nous demandons également que soient affirmées clairement les valeurs de respect de l’autre tel qu’il est et de non-violence par les responsables politiques et religieux.

*le prénom a été changé

pour le GAGL45,
le président Denis LEFEVRE

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